Version en vigueur au 1er janvier 2026 — Dernière mise à jour : 14 mai 2026
NkamVa est une plateforme SaaS (Software as a Service) de formation en ligne et de mise en communauté autour du savoir, éditée et exploitée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], Cameroun, immatriculée sous le numéro [NUMÉRO RCCM/NIU] (ci-après « NkamVa », « nous » ou « la plateforme »).
NkamVa met en relation des formateurs indépendants et des apprenants, et propose notamment :
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, et notamment par :
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, NkamVa s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
La plateforme distingue quatre profils :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué avec ses identifiants est présumé être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement NkamVa à l'adresse [ADRESSE EMAIL DE SUPPORT].
L'utilisateur peut choisir de se connecter via des services tiers (Google, Apple, Facebook). En utilisant cette option, il autorise NkamVa à accéder aux informations basiques de son profil sur ces services, conformément à leurs propres conditions d'utilisation. NkamVa ne peut être tenu responsable des pratiques de ces fournisseurs.
Toute candidature au statut de formateur est soumise à une procédure de validation par l'équipe NkamVa. NkamVa se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans être tenue de justifier sa décision. La validation confère au formateur le droit de créer et publier des formations sur la plateforme.
Le formateur s'engage à :
L'accès aux outils formateur est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel payant. Les plans disponibles sont les suivants :
| Plan | Prix mensuel | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| STARTER | 29 € | Création de formations, 1 communauté, outils de base |
| PRO | [PRIX] | Fonctionnalités avancées, analytics, événements live |
| EXPERT | [PRIX] | Toutes les fonctionnalités, support prioritaire |
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation.
Sur chaque vente de formation ou abonnement à une communauté réalisée via la plateforme, NkamVa perçoit une commission de 15 % du montant hors taxes. Le formateur perçoit donc 85 % du montant net encaissé. Cette commission est prélevée automatiquement via Stripe Connect avant le versement au formateur.
NkamVa peut suspendre ou révoquer le statut de formateur en cas de :
En cas de suspension, les formations déjà achetées par les apprenants restent accessibles pendant une période minimale de 90 jours. Les revenus non encore versés sont retenus jusqu'à résolution du litige.
Les achats sur NkamVa sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. En procédant à un achat, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation de Stripe disponibles sur stripe.com.
Toute transaction donne lieu à l'émission d'une facture électronique envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.
L'apprenant dispose d'un droit de remboursement dans les conditions suivantes :
Les demandes de remboursement doivent être adressées à [ADRESSE EMAIL SUPPORT] avec la référence de la transaction. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà de 14 jours ou si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Les abonnements (communauté ou formateur) ne donnent pas droit à un remboursement proratisé en cas de résiliation en cours de période. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
En cas d'échec de paiement pour un abonnement récurrent, NkamVa tentera de prélever à nouveau dans les 3 jours suivants. Après 2 tentatives infructueuses, l'accès au contenu concerné sera suspendu jusqu'à régularisation.
La plateforme NkamVa, son design, son code source, ses logos, ses marques et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'NkamVa et sont protégés par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est formellement interdite.
Le formateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme. En publiant du contenu, il accorde à NkamVa une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et à des fins promotionnelles non commerciales.
Le formateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu'ils ne contreviennent à aucun droit de tiers. Il prend à sa charge toute réclamation ou poursuite liée à la violation des droits d'un tiers.
L'achat d'une formation confère à l'apprenant une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu de la formation à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Il est formellement interdit de :
Tout utilisateur s'engage à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur la plateforme des contenus ou comportements de nature à :
Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu concerné et/ou la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
NkamVa met à disposition un mécanisme de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un contenu ou comportement inapproprié. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération dans les 72 heures ouvrées suivant sa réception.
À la suite d'un signalement, NkamVa peut prendre les mesures suivantes, selon la gravité du manquement constaté :
L'utilisateur sanctionné peut contester la décision en adressant un recours motivé à [ADRESSE EMAIL MODÉRATION] dans un délai de 15 jours.
Les communautés sont des espaces privés créés et administrés par des formateurs. L'accès nécessite une souscription payante selon les tarifs définis par le formateur.
Le formateur, en tant qu'administrateur de sa communauté, est responsable du respect des présentes CGU au sein de son espace. NkamVa ne peut être tenu responsable des contenus générés par les membres de la communauté, mais se réserve le droit d'intervenir en cas de signalement.
En cas de fermeture d'une communauté par son formateur ou par NkamVa, les membres seront prévenus avec un préavis minimum de 30 jours et les abonnements restants seront remboursés au prorata temporis.
NkamVa s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
NkamVa ne garantit pas un niveau de service (SLA) particulier pour les offres grand public et ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant d'une interruption de service.
Dans les limites permises par la loi applicable :
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Tout utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La clôture entraîne la suppression des données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des données conservées pour des obligations légales (données de facturation, journaux de fraude).
La clôture du compte ne donne pas droit à un remboursement des sommes déjà réglées.
NkamVa peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.
NkamVa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur dispose du droit de clôturer son compte.
En cas de litige entre NkamVa et un utilisateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. La demande doit être adressée par écrit à [ADRESSE EMAIL LITIGES].
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort de Douala, Cameroun, seules compétentes, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs résidant dans leur pays.
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait qu'NkamVa ne se prévale pas à un moment donné d'une clause des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter NkamVa à :